Décret n° 90-646 du 11 juin 1990 relatif à la police, à la sécurité et à la surveillance du Chemin de Fer
Décret n° 90-646 du 11 juin 1990 relatif à la police, à la sécurité et à la surveillance du Chemin de Fer
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret du 9 mai 1937, promulgué par arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, n'avait pour but que d'étendre à l'AOF l'application d'une loi française sur la Police, la Sûreté et l'exploi
