Décret n° 90-670 du 18 juin 1990 relatif au tracé des lignes de base

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay, le 10 décembre 1982, et ratifiée par le Sénégal contient des dispositions particulières relatives aux différents systèmes de tracé des lignes de base tenant compt

Décret n° 90-670 du 18 juin 1990 relatif au tracé des lignes de base

Décret n° 90-670 du 18 juin 1990 relatif au tracé des lignes de base

Détails

Référence: D 1990/670
Publié le: 18/06/1990
Pays: Sénégal

Type de texte