Décret n° 90-728 du 28 juin 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-360 du 28 mars 1990
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de-l'Ordre national du Lion;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE :
Article premier
L'article 3 du décret n&de