Décret n° 90-770 du 5 juillet 1990 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés (SNHLM) de terrains sis à Grand-Yoff
Décret n° 90-770 du 5 juillet 1990 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés (SNHLM) de terrains sis à Grand-Yoff
Article premier
Est autorisée la cession gratuite, au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés (SNHLM) des terrains sis à Grand-Yoff figurant sur le tableau ci-après :
N° d'ordre
N T.F.-DG
Propriétaire
Décret n° 90-770 du 5 juillet 1990 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés (SNHLM) de terrains sis à Grand-Yoff
Décret n° 90-770 du 5 juillet 1990 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés (SNHLM) de terrains sis à Grand-Yoff
