Décret n° 90-852 du 30 juillet 1990 modifiant l'annexe II du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 36 et 38 ;
Vu le décret n° 89- 682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques consulaires et dans les services rattachés