Décret n° 90-920 du 20 août 1990 portant destitution de Me Amadou Tall huissier titulaire de la quinzième charge de Dakar

Article premier M. Amadou Tall est destitué de ses fonctions d'huissier de la quinzième charge de Dakar.  Art 2 L'article 2. de l'arrêté ministériel no 1109 du 27 janvier  1990 désignant M. Balla Diop, Clerc assermenté en qualité d'huisier int&e

Décret n° 90-920 du 20 août 1990 portant destitution de Me Amadou Tall huissier titulaire de la quinzième charge de Dakar

Décret n° 90-920 du 20 août 1990 portant destitution de Me Amadou Tall huissier titulaire de la quinzième charge de Dakar

Détails

Référence: D 1990/920
Publié le: 20/08/1990
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte