Décret n° 90-936 du 27 août 1990 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à Université de Saint-Louis
Décret n° 90-936 du 27 août 1990 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à Université de Saint-Louis
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 63-337 du 1 avril 1983 fixe le régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar
La loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 crée l'Université de Saint-Louis et dispone que le articles de la l
Décret n° 90-936 du 27 août 1990 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à Université de Saint-Louis
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