Décret n° 90-959 du 20 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Mo Ibrahima Cissé, huissier titu laire de la charge de Mbour

Référence : D 1990/959 Publié le :
Article premier M Ibrahima Cissé, né le 8 décembre 1911 à Dakar, huissier titulaire de la charge de Mbour a atteint la limite d'âge pour cesser ses fonctions en application des dispositions de de l'article 70 du décret fixant le statut des huissiers.  Art 2 Le Procureur de la Rép