Décret n° 90-960 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Augustin Diarra huissier titulaire de la, deuxième charge de Tambacounda

Article premier M Augustin Diarra, né en 1920 à Kayes, (République du Mali), huissier titulaire de la 2 charge de Tambacounda a atteint la limite d'âge pour cesser ses fonctions en application de l'article 70 du décret fixant le statut des huissiers.  Art 2 Le Procureur de la République

Décret n° 90-960 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Augustin Diarra huissier titulaire de la, deuxième charge de Tambacounda

Décret n° 90-960 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Augustin Diarra huissier titulaire de la, deuxième charge de Tambacounda

Détails

Référence: D 1990/960
Publié le: 31/08/1990
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte