Décret n° 90-964 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Kéba Diop, huissier titulaire de Sédhiou

Article premier M Kéba Diop, né en 1920 à Landia-Ouolof, Département d'Oussouye, huissier titulaire de la charge de Sédhiou a atteint la limite d'âge pour cesser ses fonctions en application des dispositions de l'article 70 du décret fixant le statut des huissiers.  Art 2 &nb

Décret n° 90-964 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Kéba Diop, huissier titulaire de Sédhiou

Décret n° 90-964 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Kéba Diop, huissier titulaire de Sédhiou

Détails

Référence: D 1990/964
Publié le: 31/08/1990
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte