Décret n° 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de Coordination de la Politique en Faveur des Émigrés

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 90-332 du 27 mars 1990 portant nomination de ministres:  Vu le décret n° 90-340 du 27 mars 1990 relatif aux attributions du Ministre dé

Décret n° 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de Coordination de la Politique en Faveur des Émigrés

Décret n° 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de Coordination de la Politique en Faveur des Émigrés

Détails

Référence: D 1991/041
Publié le: 16/01/1991
Pays: Sénégal

Type de texte