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Décret n° 91-076  du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis H de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit & Permis Casamance Maritime Blocs I, II, III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD

Article premier Il est octroyé à la Société UNOCAL SENE- GAL LTD, dans les conditions fixées par le présent décret et par le convention d'établissement ci-annexée un permis H à titre exclusif pour la recherche des hydrocarbures liquides et gazeux et substances connexe
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Décret n° 91-076  du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis H de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit & Permis Casamance Maritime Blocs I, II, III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD

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Détails

Référence: D 1991/076
Publié le: 21/01/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Type de texte

Décret