Décret n° 91-076 du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis H de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit & Permis Casamance Maritime Blocs I, II, III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD
Article premier
Il est octroyé à la Société UNOCAL SENE- GAL LTD, dans les conditions fixées par le présent décret et par le convention d'établissement ci-annexée un permis H à titre exclusif pour la recherche des hydrocarbures liquides et gazeux et substances connexe