Décret n° 91-1318 du 27 novembre 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de la Gendarmerie nationale

Référence : D 1991/1318 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 ,38 et 65 ; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de La Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi n