Décret n° 91-300 du 9 mars 1991 portant approbation et rendant exécution le Plan directeur d'urbanisme de Linguère

Référence : D 1991/300 Publié le :
Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le Plan directeur d'Urbanisme de la Commune de Linguère.  Art 2 Le Plan directeur d'Urbanisme comprend : le plan directeur (zonage, voirie, équipements);  le plan des équipements collectifs et réseau téléphone;