Décret n° 91-424 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
Décret n° 91-424 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65,
Vu le décret n° 83-463 du 1er 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République,
DÉCRÈTE:
Article premier
La Présidence de la R&ea
