Décret n° 91-435 du 8 avril 1991 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

Référence : D 1991/435 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en see articles 37 et 65;  Vu le décret n° 83-1059 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat modifié par le décret n° 84-871 du 2 août 1984;  Vu le dé