Décret n° 91-439 du 8 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'Intégration économique africaine
Décret n° 91-439 du 8 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'Intégration économique africaine
Vu La Constitution et notamment ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 90-338 du 27 mars 1990 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l'Intégration économique africaine;
Vu le décret n° 91- 4
