Décret n° 91-445 du 3 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Mbaye Diouf, ministre délègue auprès du ministre de l'équipement, des transports et de la mer, chargé de la mer
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 87-431 du 8 avril 1957 portant organisation du Secrétariat d'Etat aux ressources animales ;
Vu le décret n° 90- 345 du 27 mars 1990 portant organisation du ministère de l'Equ