Décret n° 91-446 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur cheikh hamidou kane ministre délégué auprès du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique, chargé de l'Hydraulique

Référence : D 1991/446 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 85 ; Vu le décret n° 90-348 du 27 mars 1990 modifié portant organisation du ministère du Développement rural et de L'Hydraulique;  Vu le décret n° 91- 430 du 8 avril 1991 portant r&eacut