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Décret n° 92-101 du 16 janvier 1992 acceptant la démission de Me Amadou Moustapha Ndiaye titulaire de la charge de Kaolack et notamment l'intéressé titulaire de la charge de notaire de Dakar VII

Article premier  La démission offerte par Me Amadou Moustapha Ndiaye de la charge de notaire de Kaolack I dont il est titulaire est acceptée.  Art 2 Me Amadou Moustapha Ndiaye. né le 25 octobre 1960 à Dakar est nommé titulaire de la charge de Dakar VII nouvellement créée, avec
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Décret n° 92-101 du 16 janvier 1992 acceptant la démission de Me Amadou Moustapha Ndiaye titulaire de la charge de Kaolack et notamment l'intéressé titulaire de la charge de notaire de Dakar VII

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Détails

Référence: D 1992/101
Publié le: 16/01/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Justice

Documents références

Journal officiel n° 5448 du 25 janvier 1992

Type de texte

Décret