Décret n° 92-108 du 17 janvier 1992 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignements à l'Ecole nationale des cadres ruraux (ENCR) de Bambey

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey est un établissement d'enseignement professionnel supérieur qui participe tant à la formation initiale qu'à la formation permanente de cadres du monde rural.  Dans le cadre de la restructuration des écoles de

Décret n° 92-108 du 17 janvier 1992 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignements à l'Ecole nationale des cadres ruraux (ENCR) de Bambey

Décret n° 92-108 du 17 janvier 1992 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignements à l'Ecole nationale des cadres ruraux (ENCR) de Bambey