Décret  n° 92-1217 du 27 août 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-415 du 3 avril 1987, portant création d'une commission nationale des stupéfiants

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 87-415 du 3 avril 1987 a redéfini les objectifs de la commission nationale des stupéfiants créée par le décret du 25 juin 1965.  Cette commission qui regroupe la totalité des représentants des départements ministéri

Décret  n° 92-1217 du 27 août 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-415 du 3 avril 1987, portant création d'une commission nationale des stupéfiants

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Détails

Référence: D 1992/1217
Publié le: 27/08/1992
Pays: Sénégal

Type de texte