Décret n° 92-1368 du 5 octobre 1992 fixant la liste des pays concernés par le vote des émigrés
Décret n° 92-1368 du 5 octobre 1992 fixant la liste des pays concernés par le vote des émigrés
Article premier
En application des dispositions de l'article L. 203 du Code électoral, la liste des pays concernés par le vote des ressortissants sénégalais établis ou résidant hors du territoire national, s'établit ainsi qu'il suit :
N° Ordre
