Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 43,  Vu le décret n° 91-423 du 7 avril 1991, portant nomination du Premier Ministre,  Vu le décret n° 91-429 du 8 avril 1991 portant nomination des ministres,  Vu le décret n° 92-656 relatif aux

Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement

Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement

Détails

Référence: D 1992/1464
Publié le: 19/10/1992
Pays: Sénégal

Type de texte