Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 43,
Vu le décret n° 91-423 du 7 avril 1991, portant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret n° 91-429 du 8 avril 1991 portant nomination des ministres,
Vu le décret n° 92-656 relatif aux