Décret n° 92-318 du 18 février 1992 portant modification de l'article 2 du décret n° 91-76 du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis Casamance maritime Blocs I, II et III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de modifier l'article 2 du décret n° 91-76 du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis de recherches d'hydrocarbures dit « Permis Casamance maritime blocs I. II. III » à la Société UNOCAL SENE

Décret n° 92-318 du 18 février 1992 portant modification de l'article 2 du décret n° 91-76 du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis Casamance maritime Blocs I, II et III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD

Décret n° 92-318 du 18 février 1992 portant modification de l'article 2 du décret n° 91-76 du 21 janvier 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis Casamance maritime Blocs I, II et III à la Société UNOCAL SENEGAL LTD

Détails

Référence: D 1992/318
Publié le: 18/02/1992
Pays: Sénégal

Type de texte