Décret n° 92-419 du 2 mars 1992 portant agrément de la Société « ALLIED CONTINENTAL SHIPPING-SÉNÉGAL » au statut des point francs

Article premier  L'agrément au statut des points francs est accordé à la société « ALLIED CONTINENTAL SHIPPING- SENEGAL » pour la réalisation et l'exploitation d'un complexe de pêche intégré au Sénégal.  Art 2 Le Ministre de l'

Décret n° 92-419 du 2 mars 1992 portant agrément de la Société « ALLIED CONTINENTAL SHIPPING-SÉNÉGAL » au statut des point francs

Décret n° 92-419 du 2 mars 1992 portant agrément de la Société « ALLIED CONTINENTAL SHIPPING-SÉNÉGAL » au statut des point francs

Détails

Référence: D 1992/419
Publié le: 02/03/1992
Pays: Sénégal

Type de texte