Décret n° 92-746 du 5 mai 1992 portant agrément de la Société « Pêche et Froid Sénégal » au statut des points francs

Référence : D 1992/746 Publié le : 05/05/1992

Article premier L'agrément au statut des points francs est accordé à la société « Pêche et Froid Sénégal » pour la poursuite de ses activités de pêche. Art 2 Le Ministre de l'Economie des Finances et du Plan. le Ministre de l'

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Décret n° 92-746 du 5 mai 1992 portant agrément de la Société « Pêche et Froid Sénégal >> au statut des points francs

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