Décret n° 92-748 du 5 mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba au statut des points francs

Article premier  L'agrément au statut des points francs est accordé à la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Thiès << C.S.P.T » pour la poursuite de ses activités minières.  Art 2  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ,le Minis

Décret n° 92-748 du 5 mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba au statut des points francs

Décret n° 92-748 du 5 mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba au statut des points francs

Détails

Référence: D 1992/748
Publié le: 05/05/1992
Pays: Sénégal

Type de texte