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Décret n° 92-847 du 27 mai 1992 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Avant d'élaborer un texte organisant les enseignements et le contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année, l'UER de sciences juridiques a délibérément attendu la fin d'une première année de fonctionnement, conçue
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Décret n° 92-847 du 27 mai 1992 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis

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Détails

Référence: D 1992/847
Publié le: 27/05/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 portant création de l'Université de Saint-Louis et modifiant la loi n° 67 - 45 du 13 juillet 1967

Documents références

Décret n° 96-599 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle (collectivités locales et droit de l'entreprise) de l'U.F.R. des sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-602 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle de science politique de l'UFR de sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis

Type de texte

Décret