Décret n° 92-847 du 27 mai 1992 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Avant d'élaborer un texte organisant les enseignements et le contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année, l'UER de sciences juridiques a délibérément attendu la fin d'une première année de fonctionnement, conçue