Décret n° 93-1277 du 12 novembre 1993 portant création de la médaille d'honneur de l'Aéronautique Militaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d'active, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965; Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut gé

Décret n° 93-1277 du 12 novembre 1993 portant création de la médaille d'honneur de l'Aéronautique Militaire

Décret n° 93-1277 du 12 novembre 1993 portant création de la médaille d'honneur de l'Aéronautique Militaire