Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :  Va la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;  Va le décret n° 89-1126 du 20 septembre 1989 portant organisation du Ministère de l'intérieur , modifié;  Vu le décret n° 89-717 du 1 juin 1993 portant nomination du Pre

Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 portant organisation du Ministère de l'Intérieur