Décret n° 93-1321 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1992, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du complexe sportif Iba Mar Diop au quartier "Rassissions, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 93-1321 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1992, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du complexe sportif Iba Mar Diop au quartier "Rassissions, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Article premier
Sont abrogées et remplacées comme suit, les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1992
Article 3
Sont désignés et déclarés cessibles les immeubles immatriculés ci-après nécessaires à sa réalisation
Décret n° 93-1321 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1992, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du complexe sportif Iba Mar Diop au quartier "Rassissions, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 93-1321 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1992, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du complexe sportif Iba Mar Diop au quartier "Rassissions, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
