Décret n° 94-133 du 11 février 1994 complétant l'article 66 du Code de l'Ordre national du Lion
Article premier
L'article 66 du Code de l'Ordre national du Lion est complété par les dispositions suivantes :
Pour l'exercice de ses attributions, le Grand Chancellier, dirigé par un officier mis à la disposition de la Grande Chancellerie, et nommé par arrêté du Grand Chanceli