Décret n° 94-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.)

Référence : D 1994/606 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  A la demande des chargeurs et suivant les instructions du Gouvernement, le CO.SE.C. a procédé au réaménagement de son décret d'organisation selon les axes ci-après :  1. - Sur le plan fonctionnel  Il s'agit :  - de modifier la compositi