Décret n° 95-330 du 17 mars 1995 relatif aux attributions de M. Mamadou Ndoye, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, chargé de l'Education de base et des langues nationales

Référence : D 1995/330 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ,  Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nominations du Premier Ministre , Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des ministre , Vu le décret n° 95-315 en date du 16 ma