Décret n° 95-885 du 28 septembre 1995 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre et promotion d'officiers généraux dans la 1ère section

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65  ; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ; Vu la loi n° 70-2

Décret n° 95-885 du 28 septembre 1995 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre et promotion d'officiers généraux dans la 1ère section

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Détails

Référence: D 1995/885
Publié le: 28/09/1995
Pays: Sénégal

Type de texte