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Décret n° 96-1003 du 3 décembre 1996 déterminant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 96-09 du 22 mars 1996 crée, dans les grandes villes, des communes d'arrondissement. Quatre localités ont été choisies: il s'agit de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque.  Les limites des communes d'arrondissement dans ces nouvelles villes o
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Décret n° 96-1003 du 3 décembre 1996 déterminant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar

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Détails

Référence: D 1996/1003
Publié le: 03/12/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 )

Documents références

Journal officiel n° 5720 du 14 décembre 1996

Type de texte

Décret