Décret n° 96-34 du 10 janvier 1996portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d'Information sur les Drogues de Thiaroye

Référence : D 1996/34 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales notamment en son article 820; Vu la loi 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de