Décret n° 96-398 du 15 mai 1996 organisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille

Référence : D 1996/398 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les structures du Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille issues du décret n° 91-440 du 8 avril 1991 qui l'organise, se présenter comme suit : - le cabinet; - le bureau administratif et financier; - le service du développement communautaire. L'all&eg