Décret n° 96-721 du 19 août 1996 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts à la Société EDC Sénégal LTD, sur le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc IV Casamance maritime

RAPPORT DE PRESENTATION   Le présent décret a pour objet la cession partielle des droits, obligations et intérêts résultant du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc IV Casamance maritime » et de la convention qui y a été annexée.  Ce permis a

Décret n° 96-721 du 19 août 1996 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts à la Société EDC Sénégal LTD, sur le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc IV Casamance maritime

Décret n° 96-721 du 19 août 1996 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts à la Société EDC Sénégal LTD, sur le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc IV Casamance maritime

Détails

Référence: D 1996/721
Publié le: 19/08/1996
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte