Décret n° 97-946 du 10 septembre 1997 portant composition de l'Observatoire national des Elections
Décret n° 97-946 du 10 septembre 1997 portant composition de l'Observatoire national des Elections
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37
Vu la loi n° 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le Code électoral;
DÉCRÈTE :
Article premier
L'Observatoire national des Elections est composé ainsi qu'il suit :
