Décret n° 97-954 du 12 septembre 1997 portant agrément de la NOVASEN SA., au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la NOVASEN SA., à Dakar.
Art 2
La NOVASEN SA. s'engage à déposer au niveau des services compétents du Ministère chargé de l'Economie, des Finances et du Plan