Décret n° 98-01 du 2 janvier 1998 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel

Référence : D 1998/01 Publié le :
Vu la Constitution, Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Est promu au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel: M.