Décret n° 98-16 du 2 janvier 1998 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel

Référence : D 1998/16 Publié le :
Vu la Constitution, Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Sont promus au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel: