Décret n° 98-692 du 20 août 1998 portant agrément de SARL SENAGRI au statut de l'entreprise franche d'exportation

Référence : D 1998/692 Publié le :
Article premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à SARE SENAGRI.  Art  2 SARL SENAGIRI s'engage à déposer au niveau des services compétents du Ministère chargé de l'économie, des Finances et du Plan: -