Décret n° 98-75 du 22 janvier 1998 portant agrément de la Société LA SÉNÉGALAISE DU BÂTIMENT au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé la Société LA SENT:GALAISE DU BATIMENT, à Dakar Art 2  La Société LA SENEGALAISE DU BATIMENT s'engage à déposer au niveau des services compétents du Minist&eg

Décret n° 98-75 du 22 janvier 1998 portant agrément de la Société LA SÉNÉGALAISE DU BÂTIMENT au statut de l'entreprise franche d'exportation

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Détails

Référence: D 1998/75
Publié le: 22/01/1998
Pays: Sénégal

Type de texte