Décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour L'exploitation des phosphates de chaux de tobene Sud (Région de Thiès aux Industries chimiques du Sénégal (ICS)

Référence : D 1999/1021 Publié le :
Article premier Il est accordé aux Industries chimiques du Sénégal (C.S.) dont le siège social se trouve à Mbao Km 18. route de Rufisque, dans les conditions fixé par le présent décret. une concession minière valable pour l'exportation des phosphates de chaux à Tobène