Décret n° 99-213 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 98-180 instituant une quinzaine nationale de la femme en qui concerne la date

Référence : D 1999/213 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 2 du décret n° 98-180 instituant une quinzaine nationale de la femme sont modifiées comme suit :  Article 2 nouveau La Quinzaine nationale de la Femme à lieu tous les ans sur toute l'étendue du territoire. Elle se déroule du 7 au 21 avril.&nbs