Décret n° Décret n° 2004-915 du 13 juillet 2004 modifiant l'article 9 du décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale du 13 juillet 2004 modifiant l'article 9 du décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement du Sénégal a entrepris de mettre en place un important programme d'électrification rurale devant permettre d'élargir considérablement l'accès des populations rurales aux services de l'électricité et aux opportunités qu

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2004-915 du 13 juillet 2004 modifiant l'article 9 du décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2004-915 du 13 juillet 2004 modifiant l'article 9 du décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité

Documents références

Décret n° 2006-247 du 21 mars 2006 portant création du Fonds d'Electrification rurale (FER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification et de Fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale Journal officiel n° 6181 du 11 Septembre 2004

Type de texte

Décret